Conditions Générales de Vente

 Conditions générales de vente des produits sur helectro.net

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ou « CGV ») régissent les relations contractuelles existant entre :

D’une part le site helectro.net .

Et d’autre part tout utilisateur du site, particulier ou non, ci-après dénommé « Client » ou « Acheteur ».

Article 2 – Produits

Les Produits proposés à la vente par HELECTRO sont ceux figurant sur le Site, au jour de sa consultation par le Client. La disponibilité est indiquée sur chaque page produit. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’assortiment des Produits.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs manifestes ou omissions non significatives venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de HELECTRO ne pourrait être engagée.

Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui contiendra : une photographie, le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, les déclinaisons, ainsi qu’un court descriptif du Produit. Les photographies, dessins, vidéos ou autres présentations du produit de toute nature n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3 – Prix

Les prix figurant sur les fiches Produits du Site sont des prix en Franc CFA (XOF), toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

HELECTRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4 – Transport et frais de Douanes

HELECTRO utilise comme méthode de livraison des compagnies de transport terrestre national et international. L’ Acheteurs ou client seront livrés par la compagnie desservant son pays ou sa ville. Il devra ainsi se rendre au point de retrait ( de la compagnie) pour récupérer son paquet.

Les frais de transport et de douanes et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix payé par l’Acheteur. Ces frais devront être réglés par l’Acheteur directement auprès du transporteur pour les paiement à la Livraison ou via le site lors du paiement de sa commande.

Dans les autres pays en d’Afrique, pour toute commande, d’un montant sera appliqué selon le mode de livraison choisis.

Article 5- Commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.helectro.net suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6 – Paiement

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. 

Le Client pourra régler sa commande par:

1- Paiement à la livraison: L’Acheteur a la possibilité de payer lors de la réception du colis.

2- Payer lors de la commande et  avant la livraison en utilisant les moyens de paiements disponibles ( Mobile Money, Carte Bancaire: Visa et Mastercard..) 

Le montant de vos achats n’est prélevé qu’au moment de l’expédition de votre commande par notre service logistique. Si un article venait à manquer, il serait déduit automatiquement de votre prélèvement.

Dans certains cas, d’adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, HELECTRO se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Article 7 – Sécurisation du paiement via carte bancaire

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.helectro.net utilise le service de paiement sécurisé de la société OTH Côte d’Ivoire. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur les serveurs de OTH Côte d’Ivoire sans transiter sur les supports physiques du serveur HELECTRO.

Aucune information ainsi fournie ne transite sur internet.

 

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés dans la ville du pays de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). la date de livraison est calculée en tenant compte des délais de d’emballage, de préparation auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (Compagnie de transport /La Poste / Points Relais/ DHL/Chronopost en fonction des zones de livraison et des choix de délai de livraison).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. HELECTRO pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis si disponible au niveau du transporteur.

Si la livraison se fait par des compagnie de transport terrestre,L’Acheteur est livré au point de retrait de ladite compagnie muni de sa pièce d’identité et du numéro du colis.

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par l’Acheteur de sa Commande, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et l’Acheteur sera remboursé dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de la réception de la Commande par Helectro.

HELECTRO livre les Commandes dans un délai moyen de 3 (deux) jours ouvrés pour une Livraison dans l’espace UEMOA.

Plus de 20 (vingt) jours ouvrés pour une Livraison dans les autres pays africains – ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la Commande.

Pour des produits qui sont en ruptures de stock dont une commande spécifique a été effectuée, le délais de livraison peut varier de 25 à 40 jours.

En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement tant que celle-ci n’a pas été réceptionnée.

Article 9 – Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, HELECTRO procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 – Garantie

Nous nous assurons que tous nos produits sont de très bonne qualité et répondent aux attentes des Clients.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse contact[@]helectro.net dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…) et le bon de livraison. Les frais d’envoi sont à la charge de l’Acheteur.

Article 11 – Responsabilité

HELECTRO, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L’Acheteur reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.helectro.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société H-VENTURE SARL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans un accord préalable. 

Toutefois, les logiciels, tuto, fichier accompagnant les produits achetés et mise en téléchargement sont libres d’utilisation quelque soit l’usage, tout en respectant les droits de licence qui lui sont attribués.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la sociétée H-VENTURE SARL.

Article 13 – Données personnelles

La société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services

et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution,traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Voir notre politique de confidentialité

Article 13 – Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents en Côte d’Ivoire.